Règlementations

Titres professionnels du ministère de travail, du plein emploi et de l’insertion

Un titre professionnel est une certification professionnelle qui permet d’acquérir des compétences professionnelles spécifiques et favorise l’accès à l’emploi ou l’évolution professionnelle de son titulaire. Il atteste que son titulaire maîtrise les compétences, aptitudes et connaissances permettant l’exercice d’un métier.

Les titres professionnels sont enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) géré par France compétences. Les titres professionnels sont composés de blocs de compétences dénommés certificats de compétences professionnelles (CCP).

Le titre professionnel couvre tous les secteurs (bâtiment, services à la personne, transports, restauration, commerce, industrie, etc.) et différents niveaux de qualification :

niveau 3 (ancien niveau V), correspondant au niveau CAP,

niveau 4 (ancien niveau IV), correspondant au niveau BAC,

niveau 5 (ancien niveau III), correspondant au niveau BTS ou DUT,

niveau 6 (ancien niveau II), correspondant au niveau BAC+3 ou 4.

Par la formation professionnelle

Le titre peut être délivré :

à l’issue d’un parcours continu de formation préparant le candidat à la maîtrise de l’ensemble des compétences nécessaires à l’obtention du titre, y compris par la voie de l’apprentissage ;

à l’issue d’un parcours d’accès progressif au titre par capitalisation des certificats de compétences professionnelles (CCP) qui constituent le titre professionnel.

Pour obtenir le titre professionnel, le candidat doit satisfaire aux épreuves prévues selon le titre ou le CCP visés conformément à un référentiel d’évaluation accessible sur ce site. Un jury, constitué de professionnels du métier visé par le titre professionnel, se prononce, notamment, après un entretien final avec le candidat et peut accorder tout ou partie du titre professionnel. Les évaluations sont centrées sur la maîtrise des gestes professionnels.

Par la validation des acquis de l’expérience (VAE)

Le candidat doit justifier d’une expérience d’au moins un an en rapport avec le titre professionnel visé. Il constitue un dossier de candidature pour sa « demande de validation des acquis de l’expérience » qu’il adresse à la DDETS chargée d’instruire le dossier et d’en vérifier la recevabilité.

Si sa demande est recevable, le candidat constitue son dossier professionnel afin de démontrer qu’il maîtrise l’ensemble des compétences liées au titre visé. Ce document est à communiquer au jury lors de la session d’examen.

Le candidat passe les mêmes épreuves que le candidat ayant suivi une action de formation professionnelle.

Par l’apprentissage

Le décret n°2016-954 du 11 juillet 2016 précise que le titre professionnel peut être préparé par la voie de l’apprentissage, en plus de la VAE et de la formation continue.

L’arrêté du 11 juillet 2016 indique que pour accéder à la préparation par la voie de l’apprentissage d’un titre professionnel, le jeune doit justifier d’une des conditions suivantes :

Être titulaire d’un diplôme ou d’une certification professionnelle attestant d’au moins un niveau 3 de qualification ;

Être éligible au droit au retour en formation initiale au sens de l’article D. 122-3-1 du code de l’éducation : être un jeune âgé de 16 à 25 ans révolus sortant du système éducatif sans diplôme ou ne possédant que le diplôme national du brevet ou le certificat de formation générale.